En synthèse Construction Marchés publics et privés

Chantier et retard d’exécution

Mots clés : Construction - Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre - Situation économique

Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Le non-respect du délai entraîne l’application des pénalités prévues contractuellement. Toutefois, les modalités de calcul et les conditions d’application des pénalités prêtent souvent à discussion. Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs se doivent de connaître clairement les règles procédurables applicables, pour faire l’économie de contentieux longs et onéreux.

Dates d’achèvement (contractuel et réel) La comparaison entre ces deux dates fait courir de plein droit les pénalités de retard : – la date d’achèvement contractuel résulte des dispositions du contrat : article 3 de l’acte d’engagement dans les marchés publics et article correspondant dans les marchés privés ; – la date d’achèvement réel est fixée par le maître d’ouvrage, le pouvoir adjudicateur en marché public, sur proposition du maître d’œuvre, qui aura préalablement conduit la visite de réception ou les opérations préalables à la réception.

Pour éviter une application trop stricte des pénalités, il est possible de prolonger le délai d’exécution soit par décision du maître d’œuvre, soit du fait du maître d’ouvrage, pour de multiples raisons exposées ci-après. La prolongation est notifiée à l’entrepreneur par un ordre de service indiquant : – le délai initial ; – les motifs et la durée de la prolongation ; – le nouveau terme du délai.

Prolongation du délai d’exécution Motifs de prolongation

Les motifs sont nombreux et peuvent se décliner ainsi : – augmentation de la masse de travaux du fait du maître d’ouvrage : si cette augmentation fait l’objet d’un avenant, il convient plutôt de modifier le délai d’exécution dans l’avenant ; – modifications de l’importance de certaines natures...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X