[TO] Règles techniques

Changement de dénomination sociale d’un organisme agréé ou habilité

Arrêté du 8 juillet 2010 – Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique – JO du 28 juillet 2010 – NOR : MTST1018224A

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques,

Arrêtent :

Article 1

La dénomination sociale de l’organisme Qualiconsult Exploitation Ile-de-France est remplacée par :

Qualiconsult Exploitation, zone d’activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.

Article 2

Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

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