Textes officiels Fiscalité

Champ d’application de la taxe additionnelle et terrains agricoles

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

La taxe additionnelle sur le foncier non bâti provoque l’inquiétude d’agriculteurs à la retraite conservant des parcelles. Face à la disparition du métier d’agriculteur et à leurs difficultés financières, des mesures seront-elles prises les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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