Enjeux

Ces collectivités qui réinventent leur façon d’investir

Mots clés : Etat et collectivités locales - Travaux publics

Plans de relance, procédures simplifiées… les acteurs locaux doivent redoubler d’imagination pour soutenir les TP.

«Le moment est venu de relancer les investissements d’infrastructures. » S’il est direct, le thème-guide de l’assemblée générale de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui se tiendra le 9 avril, à Paris, a le mérite d’adresser un message limpide à Emmanuel Macron, annoncé en ouverture de la journée. Le président de la FNTP Bruno Cavagné n’envisage d’ailleurs pas que le ministre de l’Economie puisse venir sans faire d’annonces fortes en faveur du secteur, lequel traverse une crise sans précédent (voir « Le Moniteur » du 13 mars 2015, p. 10). Sans attendre d’encore hypothétiques mesures gouvernementales, de nombreuses collectivités ont déjà pris le taureau par les cornes en misant sur l’investissement dans les infrastructures pour redynamiser l’économie, et maintenir les emplois localement. Un peu partout en France, elles déploient des trésors d’imagination pour développer des initiatives pour accroître ou faciliter l’investissement. Prouvant que, malgré la baisse des dotations de l’Etat, la chute des investissements n’est pas une fatalité. La FNTP, avec l’appui de ses fédérations régionales et des syndicats de spécialités, a ainsi recensé 33 initiatives locales (détaillées sur www.relancetravauxpublics.fr).

Efficacité des plans de relance.

Qu’elles s’appuient sur des leviers financier, organisationnel, juridique ou de connaissance patrimoniale, toutes bénéficient aux travaux publics. Les plans de relance locaux semblent parmi les plus efficaces. Avec des résultats parfois spectaculaires : « Les entreprises de canalisations nous ont demandé si nous pouvions prolonger les délais du plan tant elles avaient de travail ! », se félicite Yves Krattinger, président du conseil général de Haute-Saône, premier département à avoir adopté un plan de relance (lire ci-contre). Les initiatives d’ordre financier peuvent prendre des allures inédites, à l’image du livret d’épargne régional mis en place par le Nord-Pas-de-Calais, et qui sert exclusivement à financer les projets s’inscrivant dans le cadre de la « Troisième révolution industrielle » et les énergies renouvelables. A l’image aussi de ce parc éolien qui a vu le jour en Bretagne grâce au financement participatif de 1 000 particuliers.

Mais efficacité ne rime pas forcément qu’avec financier. La création d’un guichet unique pour obtenir les subventions attribuées aux chantiers de renouvellement réseaux d’eau ou d’assainissement en est l’illustration (lire ci-contre). Les mesures juridiques, quant à elles, contribuent à améliorer les conditions de réalisation des projets : facilitation de l’accès aux marchés publics des PME et TPE, autorisation des variantes, augmentation des avances sur marchés (lire ci-contre), ou encore promotion de la mieux-disance en luttant contre les offres anormalement basses. Autant de mesures de bon sens prises par des collectivités qui fortifient les entreprises à peu de frais. Et qui pourraient en inspirer d’autres… en attendant des annonces gouvernementales, dont l’urgence est désormais criante.

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« Nous finançons un plan de relance et gardons des capacités d’investissement »

« Par une recherche constante d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel depuis plusieurs années, nous essayons de garder de réelles capacités d’investissement, de l’ordre de 60 millions d’euros par an. Ces efforts et notre volonté de trouver des réponses concrètes aux problèmes posés sont à l’origine du plan de relance départemental que nous avons lancé en juin 2014. Celui-ci est d’autant plus efficace qu’il produit un vrai effet levier. Les 17 millions d’euros que nous avons engagés sur six actions en faveur des TP génèrent 54 millions d’euros d’investissement de la part de l’ensemble des donneurs d’ordres publics impliqués. »

Yves Krattinger, président du conseil général de Haute-Saône.

Commentaire de la rédaction : Les différents plans de relance locaux recensés par la FNTP cherchent d’abord à cibler des travaux utiles, accessibles aux PME, requérant beaucoup de main-d’œuvre et susceptibles de pouvoir démarrer rapidement. L’investissement supplémentaire qui est consenti par un département ou une région incite l’échelon communal à déclencher les travaux.

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« Nous avons créé un observatoire de la qualité de service des infrastructures »

« Avec la réduction drastique des services de l’Etat sur les territoires, nous avons perdu énormément de capacités de conseils et d’analyse. L’Observatoire de la qualité de service des infrastructures (Orquasi) permet de pallier en partie cette carence. Les analyses sur l’état du patrimoine qu’il produit permettent aux élus de justifier leurs budgets d’entretien régulier auprès de leurs administrés par des arguments techniques. De plus, en réunissant les collectivités locales, les entreprises et le monde universitaire, l’Orquasi représente aussi un lieu de dialogue et permet de constituer un réseau. »

Jean-Louis Puisségur, vice-président de l’Orquasi, président de l’Association des maires de Haute-Garonne.

Commentaire de la rédaction : Il n’en existe qu’un seul, en région Midi-Pyrénées, mais il pourrait bien faire des petits. L’Observatoire régional de la qualité de service des infrastructures (Orquasi) est plébiscité par les collectivités. Il les aide à mieux cibler leurs priorités d’entretien, en proposant des diagnostics réseaux, des indicateurs de qualité de service…

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« Nous augmentons les avances sur marchés publics »

« Le plan de mobilisation du BTP que nous avons lancé à la fin février est le fruit notamment de notre volonté d’accélérer le début de 36 nouveaux chantiers en 2015. Dans ce but, nous avons mis en place une série de mesures de bon sens. Parmi elles, figure l’augmentation de l’avance versée aux entreprises au moment de la signature des marchés, En passant de 5 % à 20 %, elle soulage leur trésorerie et leur permet de démarrer les chantiers dans de bonnes conditions. Nous facilitons également l’accès des entreprises de construction aux dispositifs de garantie des prêts bancaires, en accord avec Bpifrance. »

Raphaël Chauvois, vice-président de la région Basse-Normandie, en charge de l’économie et du tourisme.

Commentaire de la rédaction : En cette période de crise économique, pour aider les entreprises à exécuter leurs marchés dans de bonnes conditions, plusieurs collectivités comme Colmar ou la métroople de Toulouse se sont engagées à augmenter le montant des avances jusqu’à 30 % du marché, Une pratique autorisée par le Code des marchés publics, qui ne fixe qu’un montant plancher.

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« Nous avons mis en place un guichet unique avec l’agence de l’eau »

« Là où le maire doit constituer au moins trois dossiers (auprès de l’Etat, du conseil général et du conseil régional) pour obtenir les subventions, la convention-cadre que nous avons passée avec l’agence de l’eau et la région lui permet de n’en déposer qu’un seul. Ce dossier n’est instruit que par le conseil général, et selon ses règles. Il n’y a qu’une seule notification et une seule liquidation de la subvention. Grâce au guichet unique, le maître d’ouvrage gagne en lisibilité et les délais d’attribution sont réduits au moins par deux. Il permet aussi des gains d’argent public : avec un instructeur et un mandatement uniques, le temps administratif nécessaire est divisé par trois. »

Emmanuel Faivre, DG des services du conseil général de Haute-Saône.

Commentaire de la rédaction : Les complexités administratives nécessaires à l’obtention de subventions pour le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement sont souvent dissuasives pour les communes. La création d’un guichet unique par le conseil général de Haute-Saône a une triple vertu : il permet de simplifier les démarches, de réduire les délais d’attribution et d’économiser l’argent public.

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