[TO] Commande publique

Cérémonies publiques et fêtes légales du bicentenaire du Code Civil.

QUESTION MINISTERIELLE DU 17 FEVRIER 2004 – MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – QE NO 31447 DU 06/01/2004 – R : JO ASS NAT DU 17/02/2004

Question :

M. Claude Goasguen attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’intérêt que présentent pour la France les manifestations culturelles et historiques de qualité. L’an prochain sera organisé le 200e anniversaire du couronnement de Napoléon comme empereur des Français. Le renom de Napoléon à l’étranger justifie que soit rendu avec éclat un hommage à celui qui reste le fondateur de la France moderne. Plusieurs associations souhaiteraient que soit organisé par l’Etat un certain nombre d’actes forts à ce sujet. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet. Il souhaiterait aussi connaître les moyens attribués ou les aides apportées à cette éventuelle manifestation.

Réponse :

L’honorable parlementaire peut être rassuré sur l’importance que l’Etat attache au rappel de l’apport de l’Empire à la construction de la France moderne. Un cahier entier de la brochure des célébrations nationales 2004 évoque l’importance de cette période tant du point de vue des institutions que de celui des arts et de la littérature. Dès le 31 octobre 2001, le garde des sceaux prenait un arrêté portant création d’un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil, présidé par le premier président de la Cour de cassation. Plusieurs des manifestations organisées sous son égide débordent le cadre des frontières, dont :

le colloque d’ouverture organisé les 11 et 12 mars à la Sorbonne par la Cour de cassation, l’ordre des avocats aux conseils et l’association Henri Capitant ;

l’exposition commémorative présentée de la mi-mars à la mi-mai à l’Assemblée nationale ;

le colloque de clôture organisé le 29 avril au Sénat :

« Vivre et faire vivre le code civil » ;

le colloque organisé au Sénat les 2 et 3 avril sur l’avenir de la codification en France et en Amérique latine ;

le colloque organisé en octobre au Conseil de l’Europe par le ministre de la justice « le code civil et l’Europe » ;

le colloque organisé en décembre par l’université de Paris V – René Descartes « le Code civil français reste-t-il un modèle pour les codifications contemporaines ? » La direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication a d’ores et déjà présenté plusieurs expositions qui mettent en valeur la place de l’art sous l’Empire, consacrées à Biennais, l’orfèvre de Napoléon, au porphyre des Ptolémées aux Bonaparte (musée du Louvre), aux peintres de l’impératrice (musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau,…). L’université de Toulouse I organise quant à elle de novembre 2003 avril 2004 un cycle de conférences sur la littérature et l’Empire, « Les plumes de l’Aigle, Napoléon et les écrivains ». La région Nord-Pas-de-Calais prépare une importante série de manifestations durant l’été 2004 pour marquer le bicentenaire de la remise des premières croix de la Légion d’honneur au camp de Boulogne. Ce ne sont là que quelques exemples choisis pour montrer la diversité des initiatives publiques dans cette commémoration. La liste de manifestations organisées dans le cadre du bicentenaire de l’Empire sera accessible à partir de fin janvier sur le site Internet du ministère de la culture et de la communication, (http : //culture.gouv.fr/événement célébrations nationales) à la suite des articles qui retracent les grands aspects de cette période.

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