Enjeux Carte professionnelle du BTP

Ce qui va changer sur vos chantiers

Mots clés : Entreprise du BTP

Coût, fonctionnement, périmètre, sanctions… « Le Moniteur » répond à toutes vos questions sur ce nouvel outil de lutte contre la fraude.

A Douai, dans le Nord, les machines de l’Imprimerie nationale tournent à plein régime. D’ici au 30 septembre, les 2,5 millions de cartes d’identification professionnelle du BTP deviendront progressivement obligatoires sur tous les chantiers de France (voir carte p. 14). Le timing est idéal, au regard des polémiques sur le travail détaché et ses abus : cette carte, vieille revendication de la profession et instaurée par la loi Macron de 2015, va permettre d’identifier tous les salariés du secteur pour dépister le travail illégal et les fraudes au détachement, en s’appuyant sur les nouvelles technologies, en l’occurrence le QR code. « Seuls la Suisse, où le canton de Vaud nous avait aiguillés vers la technologie du QR code, la Belgique et les Pays-Bas travaillent avec des dispositifs de ce genre », observe Jacques Chanut, le président de la FFB. Les acteurs et les collaborateurs du chantier devront apprendre à vivre avec. Voici comment.

Comment fonctionne-t-elle ?

La carte, valable cinq ans, embarque une flopée de données (nom du collaborateur, de l’entreprise, photo… ) et permet deux niveaux de contrôle. Le premier est assuré au quotidien sur le chantier par le maître d’ouvrage, le conducteur de travaux… Un scan du QR code déclenche un signal visuel. S’il est rouge, la personne concernée n’est a priori pas en règle. Elle ne peut théoriquement accéder au chantier. Le second contrôle est celui des inspecteurs du travail : ils scannent le QR code avec leur smartphone pour identifier les salariés. Eux seuls ont accès à l’intégralité des données portées par la carte.

Qui doit la détenir ?

La détention obligatoire de la carte concerne les salariés qui effectuent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux dans le secteur du BTP. Cela englobe les apprentis, mais pas les stagiaires. Le port s’impose aussi pour les travailleurs intérimaires et les salariés détachés appelés à accomplir des missions dans ce cadre. Les exemptés sont les salariés qui ne concourent pas directement à l’exécution ou la conduite des travaux, même s’ils travaillent sur un chantier. Il s’agit des architectes, des diagnostiqueurs...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5916 du 07/04/2017
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