[TO] Social

Carrières et matériaux / France entière

Rémunération des apprentis Accord du 30 avril 2009 applicable au 1er juin 2009 Entre d’une part : l’Unicem, et d’autre part : la CFDT construction-bois, la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), le S.I.C.M.A. (CFE-CGC), la FNSC-CGT, la Fédération Générale Force Ouvrière – Céramique – Carrières – Matériaux et Activités annexes (F.G.-F.O,)

il a été convenu ce qui suit:

Article 1

L’accord national professionnel du 15 juin 1982 sur la rémunération des apprentis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2

La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci- dessous :

Tableau

En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche des Carrières et Matériaux de Construction, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

Article 3

Les apprentis, lorsqu’ils sont en entreprise ou au CFA, ont les mêmes droits et avantages que les salariés des Industries des Carrières et Matériaux de Construction fixés par la convention collective nationale, et le cas échéant, par les accords d’entreprise ou d’établissement.

Article 4

Une carte d’apprenti est délivrée chaque année à l’apprenti par le centre qui assure sa formation.

La carte d’apprenti est valable sur l’ensemble du territoire national. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder, le cas échéant, à des réductions tarifaires.

Article 5

Le champ d’application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des Industries de Carrières et Matériaux de Construction.

Article 6

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juin 2009 et s’appliquent aux contrats d’apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8

Dépôt à la DRT…

Demande d’extension…

Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

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