Réglementation Marchés publics

Candidats : les erreurs à éviter !

Mots clés : Passation de marché

Pli hors délai, pièce manquante, absence de signature… Dans la course aux marchés publics, les embûches sont nombreuses. Si dans certains cas, le pouvoir adjudicateur peut accorder une seconde chance aux candidats, dans d’autres, aucun rattrapage n’est permis. Pour éviter d’en arriver là, voici un panorama des erreurs le plus souvent rencontrées.

Le pli hors délai

Quel que soit le mode d’acheminement (remise sur place, envoi postal, service de messagerie ou transmission par voie dématérialisée), il est fréquent qu’un pli soit déposé après la date et l’heure limites de réception des offres.
Hélas, en procédure formalisée (1), comme en procédure adaptée (2), « seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limites ».
Si la survenance d’un événement de force majeure peut permettre de déroger à cette règle, rares sont cependant les hypothèses réunissant les conditions requises (caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de l’événement invoqué). Ainsi, il a été jugé qu’« une grève postale de courte durée ne constitue pas un événement de force majeure susceptible d’imposer que la collectivité prolonge le délai de réception des offres » (3).
Mieux vaut donc anticiper les incidents, en procédant soi-même au dépôt du pli en cas de remise par voie papier, en s’assurant de la bonne configuration du poste informatique et de la validité du certificat de signature électronique en cas de remise dématérialisée et, dans tous les cas, en évitant d’attendre la date butoir.

La candidature incomplète

Peu nombreuses sont les entreprises n’ayant pas déjà...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5847 du 18/12/2015
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