Textes officiels Urbanisme et Environnement

Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Une note technique relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport de matières dangereuses (gaz naturel, produits pétroliers et produits chimiques) a été adoptée par la ministre de l’Écologie le 7 janvier 2016.
Les infrastructures concernées
Cette note fixe les modalités de mise en place des servitudes d’utilité publique (SUP) le long des 50 000 km de canalisations de transport de matières...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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