Textes officiels gestion et professions

Calcul du loyer révisé depuis la suppression de l’ICC

Mots clés : Gestion et professions - Gestion immobilière - Réglementation

La modification des indices applicables pour le calcul du loyer révisé ou du loyer de renouvellement génère des décalages de loyers notamment pour les baux anciens, initialement soumis à l’ICC, en dépit du rattrapage effectué par l’Insee....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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