Enjeux Clap de fin

C’était les années Hollande

Mots clés : Entreprise du BTP - Innovations

« Le Moniteur » revient sur cinq ans de réformes, d’innovations législatives, de reculades, de frondes, de victoires… vécues par le secteur du BTP.

En Hollandie, l’activité législative a été abondante. Avec la réforme des marchés publics, celle de la carte territoriale, la loi relative à la transition énergétique, la loi El Khomri… tous les corps d’état du BTP ont été servis. Certains plus que d’autres. Le gouvernement a ainsi cajolé les architectes avec la mise en place d’une stratégie nationale dédiée et la publication de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. A l’opposé, les collectivités locales ont probablement été les grandes perdantes du quinquennat. Elles ont supporté près de 12 milliards de coupes budgétaires. Victimes collatérales de cette politique restrictive : les entreprises de travaux publics.

Avec la loi Alur, l’immobilier a eu son lot de soucis. Mais Cécile Duflot, ministre controversée qui a porté le texte, a rendus les acteurs du secteur plus forts. Avec elle, ils ont appris à se parler et à organiser ensemble la fronde. Enfin, l’artisanat a remporté de belles victoires, notamment face à Emmanuel Macron qui envisageait de s’attaquer aux qualifications obligatoires à l’installation… « Le Moniteur » revient sur cinq années de BTP.

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Engagement 54 du candidat Hollande, en 2012 : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. » Cinq ans plus tard, les élus locaux se sentent trahis. Il manque 11,6 milliards d’euros dans la bannette dotations des collectivités par rapport à 2012 ! Dès 2014, 1,5 milliard sont retirés de la bourse des collectivités. Une première entorse très difficile à digérer. C’était sans compter le coup de massue qui allait suivre : moins 3,7 milliards par an à prévoir entre 2015 et 2017. Devant les maires de France, en juin 2016, le président Hollande tentait de les reconquérir, promettant une baisse deux fois moins impor tante pour le bloc communal en 2017.

Mais la blessure est trop profonde pour les élus, qui ont largement coupé dans les budgets travaux pour compenser : au global, ceux-ci ont chuté de 19,3 milliards d’euros entre 2012 et 2016.

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Le superministre du Logement

Officiellement, trois ministres ont piloté le Logement durant le quinquennat : Cécile Duflot, Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse. Officieusement, il y en a eu un quatrième : Manuel Valls. En formant son premier gouvernement le 31 mars 2014, l’ancien Premier ministre installe Sylvia Pinel à l’hôtel de Castrie. Mais il reste aux manettes. A peine arrivé, il lance coup sur coup deux plans de relance (en juin et en août) pour assouplir drastiquement le dispositif d’investissement locatif Duflot, rebaptisé Pinel, et moduler le prêt à taux zéro.

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L'instant corrézien

Depuis l’époque faste de « l’autoroute des présidents » – l’A89 Bordeaux-Lyon -, la Corrèze est restée sur le banc de touche huit ans durant. « Le département manque de projets », s’insurge la FFB. « Il y a un creux en termes d’appels d’offres », surenchérit la FRTP Nouvelle-Aquitaine. Le Limousin a attendu des projets… qui ne sont jamais venus : doublement de la RN520, liaison Limoges-Poitiers, mise à 2 x 2 voies de la RN21… Lueur d’espoir tout de même, note la FRTP pour le département corrézien, qui voit « depuis quelques mois se concrétiser des projets d’envergure (renouvellement du réseau d’eau potable, chantier de l’ex-RN89 à Brive… ), qui amènent un surcroît d’activité bienvenu ». Ouf.

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Il a continué de pleuvoir…

… sur les praticiens de la commande publique.

La production normative fait la pluie plutôt que le beau temps. Au risque de s’attirer les foudres des acheteurs publics, qui ont connu des grêlons de réformes. Les travaux de transposition des trois directives européennes « marchés publics » et « concessions » de 2014 ont débuté il y a trois ans et sont toujours en cours après une averse de textes : trois ordonnances, cinq décrets (dont deux toujours attendus), dix arrêtés (dont six en souffrance) et cinq avis. A quand l’acalmie ? Espérons que le vent tourne une fois les nouvelles règles gravées dans le Code de la commande publique prévu pour la fin 2018.

Les relations entre acheteurs et fournisseurs sont au beau fixe avec la réforme. Grâce à elle, le sourcing et la négociation avec les acheteurs ont le vent en poupe.

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La courbe qui s'est vraiment inversée

François Hollande avait conditionné l’éventualité d’un second mandat à l’inversion de la courbe du chômage. Bien mal lui en prit ! S’il l’avait liée à l’inversion de la courbe des mises en chantier de logements et des permis de construire accordés, le président de la République aurait pu se porter candidat à sa succession. L’année de son arrivée à l’Elysée (en 2012, donc) le ministère du Logement dénombre près de 440 000 permis de construire accordés. L’objectif de 500 000 logements par an, repris par le candidat Hollande, semble alors accessible.

C’est sans compter sur la chute vertigineuse que vont connaître les autorisations administratives (jusqu’à 354 641 unités pour l’année 2014). Ce plongeon, certains professionnels l’associent directement à la politique jugée dogmatique de Cécile Duflot, ministre du Logement durant la période et mère de la très décriée loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

« Le bilan après le départ de Cécile Duflot est plutôt bon. Tout à coup, l’immobilier a refonctionné », lançait encore récemment Alain Dinin, P-DG de Nexity sur l’antenne de France Inter. Associer la relance du secteur au seul départ de l’élue EELV semble réducteur. N’oublions pas qu’en 2014, deux plans de relance sont actés par le gouvernement.

Mais effectivement, dès 2015 les autorisations de construire remontent à plus de 381 000 unités pour atteindre, à la fin 2016, près de 454 000 unités. Des résultats portés par les investisseurs et les primoaccédants.

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Le mariage pour tous

Désirés, arrangés, parfois carrément forcés. Les mariages d’intercommunalités n’ont jamais été aussi nombreux qu’en ce 1er janvier 2017 : près de 500 unions scellées d’un coup, conséquence de la loi NOTRe, qui a chamboulé profondément le paysage des collectivités. Une étape de plus dans une réorganisation institutionnelle qui a déchaîné les passions tout au long du quinquennat. En 2014, la loi Maptam ajoute un nouveau régime matrimonial pour les établissements publics de coopération inter communale (EPCI) : en plus des « com-coms », agglos, communautés urbaines, certains peuvent prétendre au statut de métropole. Elles seront 22 prochainement à porter ce nom. Toujours en 2014 : le Parlement valide une carte de France à 13 régions (au lieu de 22), après six mois de débats et d’hésitations de la part de l’Etat qui a cherché à sceller les meilleures unions entre les différents territoires. Les noces sont officiel lement célébrées le 1er janvier 2016. Un peu dans la précipitation car, avec la loi NOTRe qui a redistribué les obligations et les compétences de toutes les collectivités, les dots des régions se sont fortement garnies. Le but : renforcer ces nouvelles régions et les intercommunalités qui apprenaient leurs fiançailles. Plutôt opposés à ces changements, les élus locaux ont fini par se faire une raison. La plupart, désormais, prônent la paix des ménages et une stabilisation des réformes.

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Sans-dents creuses

Il est impossible de vérifier si, comme le clame son ex-compagne Valérie Trierweiler, le président surnomme les plus modestes les « sans-dents ». Mais force est de constater qu’il a tenu sa promesse de campagne, à savoir libérer le foncier public pour y bâtir des logements sociaux et privés.

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, a créé la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, chargée d’orchestrer la libération des terrains publics.

Cerise sur le gâteau, elle prévoit une décote sur le prix. Depuis 2013, 199 parcelles (dont 105 en 2016) ont été cédées pour y programmer près de 22 000 logements.

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Le pédalo dans la semoule

Sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes, celui que Jean-Luc Mélenchon qualifiait de « capitaine de pédalo » est resté embourbé dans les zones humides de la région nantaise durant tout son mandat. Certes, ses prédécesseurs n’avaient pas fait mieux pour débloquer ce projet qui remonte à 1970. Officiellement favorable à la construction de cet aéroport, François Hollande découvre toute la complexité du dossier quelques mois après son arrivée à l’Elysée avec le fiasco de l’opération César censée chasser les irréductibles « zadistes » occupant le site. Avec l’ex-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault à Matignon, il tente alors de résoudre la crise par la « synthèse », un art du compromis dont il est maître mais dont on lui reprochera de le rendre incapable de trancher. De fait, malgré la victoire des partisans du projet à la consultation locale du 26 juin 2016, rien ne bouge.

Cette inertie n’a rien d’étonnant car, sur ce dossier qui en réalité ne l’intéresse guère, François Hollande cherche surtout à éviter le drame. « Le plus probable, c’est que ce projet ne sera pas annulé, mais ne verra pas le jour », déclarait-il avec un cynisme assumé aux auteurs du livre choc « Un président ne devrait pas dire ça… ». Nous sommes alors en mars 2014.

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L'heureuse reculade

Le quinquennat Hollande aura été, de l’avis des observateurs, celui des reculades. Pour autant, certains s’en félicitent… C’est le cas des artisans, qui ont failli se faire « ubériser » par Emmanuel Macron. A l’époque, le locataire de Bercy veut réduire les qualifications obligatoires à l’installation en tant qu’artisan . Une mesure intégrée dans le projet de loi Sapin 2. Mais l’Union des entreprises de proximité, alors appelée Union professionnelle artisanale, lance la charge avec une campagne de communication qui a fait mouche. Puisque les prochains artisans n’auront besoin d’aucun diplôme pour s’installer, l’organisation propose aux ministres une reconversion.

Manuel Valls se retrouve plâtrier, Ségolène Royal électricienne et Emmanuel Macron… esthéticien ! Lui se voit bien président.

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Ça va mieux

Les architectes, on le sait, sont de grandes cocottes susceptibles. Les ministres de la Culture du quinquennat (Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin et Audrey Azoulay) l’ont compris et les ont câlinés en élaborant une stratégie nationale pour l’architecture, des Journées nationales de l’architecture et, surtout, quarante ans après celle de 1977, une loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP.

Si tous les décrets n’ont pas encore été publiés, on retiendra ceux sur les seuils de 150 m2 de surface de plancher au-delà duquel le recours à l’architecte est obligatoire, et de 2 500 m2

pour les projets de lotissements (suscitant l’ire des géomètres-experts), sans oublier celui sur les conditions d’octroi du label Architecture contemporaine remarquable…

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Choc de… complexification

Après la promesse, au printemps 2013, d’un choc de simplification, on annonçait la création d’un compte pénibilité. La sophistication du dispositif allait empêcher les patrons du BTP de dormir. Parmi les postures considérées comme pénibles par le système imaginé : maintenir les bras en l’air « au-dessus des épaules » ou avoir le torse « en torsion à 30 degrés ou fléchi à 45 degrés », et ce pendant 900 heures par an. Pour un peu, on s’approcherait du génie d’un Franz Kafka. Puis, en 2015, la loi Rebsamen a permis aux branches de définir les métiers pénibles via des référentiels. Las ! Les modes d’emploi maison n’ont vu le jour ni dans le bâtiment, ni dans les TP. Et les entreprises ne se bousculent pas pour envoyer les déclarations sur l’exposition à la pénibilité, comme elles y sont tenues jusqu’à la mi-avril au plus tard.

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Les frondeurs

Des portiques endommagés.

Des Bonnets rouges très remontés. Une écotaxe remaniée, puis abandonnée.

C’est en résumé l’histoire d’une fronde née en Bretagne qui a causé au moins autant de soucis au gouvernement que sa majorité divisée. Décidée en 2009, l’écotaxe devait concerner tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Pour le secteur des travaux publics en pleine crise, elle était porteuse d’espoir.

Sur 1,2 milliard d’euros de recettes annuelles potentielles, 800 millions devaient renflouer les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. De quoi donner un peu de visibilité et couvrir le coût d’usage du réseau routier. Mais les Bonnets rouges bretons refusent une taxe sur leurs routes gratuites, qui pourrait affaiblir encore les entreprises locales alors que les plans sociaux se multiplient dans la région. A l’automne 2013, ils obtiennent « une suspension de l’application pour une durée indéterminée ».

Le gouvernement pense à remanier le dispositif avec un « péage de transit poids lourds ». Mais pas de quoi satisfaire les frondeurs.

Le 9 octobre 2014, le gouvernement abdique et abandonne totalement l’écotaxe. Et, par la même occasion, le financement des infrastructures par l’usager.

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