Enjeux

Budget 2016 : promesses tenues pour le BTP

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales

Les mesures en faveur de la transition énergétique et du logement sont confirmées. Les collectivités locales auront, elles, plus de mal à investir.

Le budget 2016 de la France a été publié officiellement le 30 décembre (1). Il est construit sur une hypothèse de croissance de 1 % en 2015 et de 1,5 % pour 2016. La sincérité du budget a été validée par le Conseil constitutionnel. Les mesures d’économie mises en œuvre afin de poursuivre la réduction du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016 ont, elles aussi, été acceptées. Pour le BTP, ce budget se traduit par différentes mesures.

Rénovation énergétique

Le Cite prolongé jusqu’à fin 2016

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est étendu au 31 décembre 2016, avec quelques ajustements pour inciter à l’acquisition de matériels plus performants. Il concerne, pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016, l’acquisition d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ; de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse ; de pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Le Cite concerne aussi le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

L’éco-PTZ reconduit jusqu’au 31 décembre 2018

Destiné au financement de travaux de rénovation, afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, l’éco-PTZ bénéficie d’une reconduction jusqu’au 31 décembre 2018. Il est adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique réalisés par les bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Logement

La TVA en zone Anru pour tous

L’application de la TVA à 5,5 % s’applique aux programmes immobiliers situés dans les quartiers prioritaires dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2015 et la date de signature du contrat de ville.

Des programmes immobiliers sans HLM

Les promoteurs n’auront plus à prévoir 25 % de logements sociaux dans leurs programmes situés dans des communes présentant plus de 50 % de HLM pour bénéficier d’un taux de TVA réduit.

PTZ élargi et création du micro éco-PTZ

Les plafonds de revenus conditionnant l’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) ont bel et bien été relevés. Ce PTZ élargi s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2016 pour des acquisitions dans le neuf et l’ancien. Les bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » pour rénover leur logement pourront financer leur reste à charge à l’aide d’un micro éco-prêt à taux zéro.

Création du Fonds national des aides à la pierre (Fnap)

Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a bien été créé. Il va contribuer au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc social.

Collectivités locales

Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) élargi, soit 374 millions d’euros en plus

Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016 seront éligibles au FCTVA. S’y ajoutent les dépenses d’investissement réalisées sur la période 2015-2022, sous maîtrise d’ouvrage publique, en matière d’infrastructures passives liées au plan « France Très Haut Débit ».

Création d’un fonds d’aide à l’investissement

La loi de finances crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (intercommunalités). Ce fonds de 1 milliard d’euros permettra de financer des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, pour le développement de certains territoires, etc.

La baisse des dotations confirmée

Le montant de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités sera amputé de 3,38 milliards d’euros. La mesure a été déclarée conforme à la Constitution, ce montant ne représentant que 1,6 % de leurs recettes. Les collectivités devront donc faire avec cette année encore, malgré les effets accrus de la péréquation et des dépenses contraintes.

Voir aussi sur www.lemoniteur.fr/budget2016

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(1) Voir les pages Journal officiel de ce numéro (p. 40 et 41).

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