Enjeux

Budget 2016 : le BTP sauve les meubles

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Finances publiques

Pas de mauvaise surprise dans le projet de loi de finances 2016. Les dispositifs attendus en faveur du logement sont au rendez-vous.

Le projet de loi de finances, qui doit encore passer l‘examen du Parlement, table sur un retour à la croissance (1 % en 2015, 1,5 % attendu en 2016), ce qui permet au gouvernement de prolonger – voire d’élargir – les dispositifs qui commencent à porter leurs fruits, comme le CITE ou l’éco-PTZ.

1. Rénovation énergétique

Le CITE prolongé

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016, avec quelques ajustements pour inciter à l’acquisition de matériels plus performants (chaudières) et éviter le cumul avec d’autres aides publiques.

L’éco-PTZ

reconduit pour trois ans

Destiné au financement de travaux de rénovation, afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, l’éco-PTZ bénéficie d’une reconduction jusqu’au 31 décembre 2018.

Elargissement confirmé du PTZ dans l’ancien

Le dispositif sera étendu en 2016 aux 30 000 communes – essentiellement rurales – de la zone C (zone détendue). Parallèlement, la durée d’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale est limitée à six ans.

2. Logement neuf

Le dispositif Pinel reconduit

Reconduit à l’identique pour répondre à la demande forte de stabilité formulée par les professionnels, ce dispositif présente un coût d’environ 1,6 milliard d’euros pour une génération de logements.

Un nouveau Fonds d’aides à la pierre pour les HLM

Les dispositifs d’aides à la pierre pour le logement social sont refondus dans un nouveau Fonds national d’aides à la pierre (Fnap). Doté de 500 millions d’euros en 2016, il sera alimenté pour moitié par l’Etat et pour moitié par une cotisation des bailleurs sociaux.

Les maires bâtisseurs toujours encouragés

Le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs sera reconduit sans modification en 2016. Il récompense les municipalités situées en zone tendue (1 200 sont éligibles) dans lesquelles le volume des constructions dépasse, sur un an, 1 % du parc de logements existants. Pour ces communes, la prime s’établit à 2 000 euros par logement autorisé.

3. Collectivités locales

Les dotations en baisse

En 2016, 3,67 milliards d’euros de moins seront versés aux collectivités par rapport à 2015 au titre des dotations de l’Etat. La plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui doit être profondément réformée, baissera de 9,6 % par rapport à 2015.

Le FCTVA élargi

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) restera à peu près stable en 2016, pour atteindre 5,98 milliards. Mais l’assiette de remboursement est élargie et concernera dorénavant également les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités payées à compter du 1er janvier 2016 (l’entretien de la voirie n’est pour le moment pas concerné mais l’élément reste en débat).

Création d’un fonds d’aide à l’investissement

Un fonds d’un milliard d’euros est créé afin de soutenir l’investissement des collectivités. 500 millions seront destinés aux priorités fixées : rénovation thermique, transition énergétique, énergies renouvelables, mises aux normes… L’autre moitié sera dédiée en partie aux bourgs-centres et aux villes moyennes.

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