Réglementation

Bruxelles s’intéresse à la circulation des engins sur la voie publique

Mots clés : Réglementation

Europe. Les règles de circulation des engins diffèrent encore au sein de l’Union européenne, ce qui pénalise les fabricants.

Les concepteurs-constructeurs d’engins mobiles ne doivent pas seulement concevoir des machines en tenant compte des règles européennes liées à la sécurité, au bruit ou encore aux émissions de polluants des moteurs. Ils doivent aussi se soumettre aux exigences liées aux réglementations routières pour toutes les machines mobiles ayant vocation à circuler sur la voie publique. Or ces règles ne sont pas harmonisées. Par exemple, certains pays exigent l’homologation des machines avant la circulation sur route, alors que d’autres, non...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5822 du 26/06/2015
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