Réglementation Contrats de concession

Bruxelles consulte les praticiens

La Commission européenne souhaite recueillir, d’ici au 30 septembre 2010, l’avis des acheteurs publics, entreprises et partenaires sociaux sur les règles...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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