Textes officiels Urbanisme et Environnement

Bruits et sons amplifiés : nouvelles règles de prévention des risques

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

La protection du public et du voisinage de lieux diffusant de la musique et des sons amplifiés est renforcée.

L’application des règles de prévention aux lieux de plein air est étendue et le plafond de niveau sonore abaissé à 102 décibels. Le décret fixe les modalités d’enregistrement et d’affichage des niveaux sonores et prévoit les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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