Réglementation Droit de la construction

Bruits de chantier : parer les risques

Mots clés : Exécution des marchés privés - Exécution du marché

Des démarches préventives peuvent être mises en œuvre pour éviter les bruits anormaux de chantier et la mobilisation de la responsabilité des acteurs.

Le bruit est au chantier ce que le chantier est à la ville : l’un et l’autre sont indissociables. Au même titre que la poussière lors des démolitions ou les difficultés de circulation dues à l’emprise de chantier, le bruit est une nuisance inéluctable des travaux. Et la ville, définie par l’architecte italo-américain Paolo Soleri comme un « instrument nécessaire de l’évolution de l’humanité », doit se renouveler, de sorte qu’il doit être possible d’y entreprendre des chantiers. Bref, les chantiers ont toujours été une fatalité à la fois dérangeante, mais consubstantielle et indispensable à la vie de la cité.

Dans ce contexte, la difficulté à laquelle se heurtent aujourd’hui les constructeurs provient de la faiblesse du seuil de tolérance des riverains aux émissions sonores provoquées par l’activité des chantiers. Ce qui a comme corollaire un contentieux fondé sur l’opposition entre deux droits : le droit de propriété du maître d’ouvrage, qui construit sur sa parcelle, et le droit de jouissance ou d’exploitation paisible du riverain.
Le travail des juges consistera alors à trouver un équilibre en ayant recours à la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage, suivant laquelle « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, n° 84-16379). Cette notion privatiste a son pendant en droit public sous une terminologie différente, le « trouble anormal et spécial », mais dont le régime est identique.
L’analyse de la jurisprudence permet de tracer une frontière entre bruit normal et anormal de chantier, c’est-à-dire entre trouble normal et anormal de voisinage, qui conditionnera en pratique l’allocation de dommages et intérêts, dont les montants peuvent être significatifs. Par exemple, pour des troubles d’une durée d’une année, l’exploitant d’un magasin de meubles riverain du chantier du métro de Lille a perçu une indemnité de 178 120 francs, soit environ 27 000 euros (CAA Nancy, 29 octobre 1992, n° 91NC00297) ; tandis qu’un hôtel de luxe parisien riverain d’un chantier de réhabilitation a obtenu 500 000 euros (CA Paris, 29 janvier 2014, n° 12-08060). Dans le même esprit, des travaux lourds de deux mois et demi perturbant l’activité d’un hôtel labellisé « Relais du silence » ont donné lieu à une indemnisation de 30 000 euros (CA Rouen, 13 mars 2013, n° 12-02182). Cela étant, la frontière de l’(a) normalité reste aléatoire. La solution à privilégier réside donc dans la mise en œuvre de mesures préventives, également identifiées par la jurisprudence, afin d’éviter la mobilisation de la responsabilité des acteurs du chantier.

Bruit normal ou anormal

Aucun seuil ne réglementant les émergences acoustiques (différence entre le niveau de bruit ambiant...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5823 du 03/07/2015
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