Réglementation Marchés publics

Booster les clauses sociales via les subventions

Mots clés : Passation de marché

Dans l’est de la France, on opte – avec succès – pour la socioconditionnalité des aides aux territoires.

Poser le recours aux clauses sociales dans les marchés publics comme condition pour subventionner les projets d’investissement sur son territoire, c’est possible. Le département de Meurthe-et-Moselle le fait depuis 2012. Après l’avoir testé sous forme d’incitation, la région Lorraine devrait inscrire la socioconditionnalité de ses subventions dans son futur schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Un pionnier du schéma de promotion.

La Lorraine est une région moteur pour développer les clauses sociales sur son territoire. Depuis 2008, elle compte près de 600 marchés publics comportant une telle clause, principalement dans l’immobilier (construction, rénovation et entretien de lycées). Selon Hervé Formell, chargé de mission clauses sociales au pôle de l’achat public, « la Lorraine est la première collectivité à voter son schéma de promotion des achats publics socialement responsables ». Pour rappel, en vertu de l’article 13 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, certains acheteurs publics doivent élaborer et publier un tel schéma. En 2014, la région s’est attelée à sa rédaction, avant même la sortie du décret du 28 janvier 2015 fixant à 100 millions d’euros HT le montant annuel des achats à partir duquel l’obligation s’applique.
Le schéma de la région est en cours de finalisation. Son président, Jean-Pierre Masseret, vient de valider le volet posant la socioconditionnalité des subventions régionales. Ce 29 juin, le schéma sera soumis au vote des élus. Ce document pérennise l’organisation régionale mise en place en matière de clauses sociales. Le comité de pilotage, composé d’élus et d’agents, conduit et évalue la politique en la matière. Hervé...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5822 du 26/06/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X