Textes officiels Urbanisme et Environnement

Bonus de constructibilité : nouvelles modalités de calcul

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

Les communes, encore dotées d’un plan d’occupation des sols (POS), peuvent-elles continuer à bénéficier du mode de calcul du bonus de constructibilité pour les logements locatifs sociaux, fondé sur le coefficient d’occupation des sols (COS) ?

La loi Alur du 24 mars 2014 a supprimé le COS. Aucun dispositif transitoire n’a...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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