Territoires Calvados

Bonnes pratiques sur les marchés

La FFB 14 et plusieurs maître d’ouvrage locaux (Caen, Hérouville – Saint-Clair, CHU, Safaur, Investir immobilier…) ont signé une charte de bonnes pratiques en matière de passation – allotissement et variantes techniques privilégiées, actions sur les offres anormalement basses, respect des délais de paiement… – et d’exécution des marchés – généralisation de la carte d’identification sur les chantiers… Le document rappelle aussi que les maîtres d’ouvrage publics ont la possibilité de comptabiliser l’apprentissage au titre des clauses d’insertion.

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