Réglementation Marchés publics

Bonnes pratiques pour encourager la réponse électronique

Mots clés : Dématérialisation des marchés - Passation de marché

Beaucoup d’entreprises, bien que rodées à la réponse électronique, sont encore réticentes, sur certains marchés publics stratégiques, à se porter candidates par cette voie.

Cette hésitation s’explique principalement par le fait que les acheteurs publics communiquent, dans le dossier de consultation (DCE), essentiellement sur les modalités liées au dépôt (types de fichiers acceptés, nommage de fichiers, etc.), et pas sur les modalités d’analyse des offres reçues par voie dématérialisée. Pourtant, cette information peut être cruciale pour les entreprises.
La majorité des acheteurs publics n’adopte pas une démarche résolument tournée vers les réponses dématérialisées. Ils ne communiquent pas clairement sur les solutions qu’ils adopteront en fonction des différentes difficultés susceptibles de survenir. Quelques bonnes pratiques peuvent pourtant encourager la réponse électronique.

Quand ouvrir la copie de sauvegarde ?

Beaucoup d’entreprises pensent que la copie de sauvegarde sera ouverte s’il y a un problème avec une signature électronique ou si des fichiers ne sont pas lisibles par l’acheteur public. Pourtant, l’arrêté du 14 décembre 2009 (1), article 7, définit deux cas de figure très précis en permettant l’ouverture :
Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Au-delà du fait qu’il nous semble indispensable que les pouvoirs publics précisent les conditions d’application du second point, l’ouverture de la copie de sauvegarde devrait donc être exceptionnelle. Or les entreprises n’en ont pas conscience. Il paraît donc nécessaire de rappeler les cas de figure d’ouverture de la copie de sauvegarde dans le règlement de consultation de tous les marchés.

Que faire en cas de plate-forme de dématérialisation défaillante ?

Il arrive, assez rarement mais cela existe, que les plates-formes soient indisponibles ou bien que l’outil de signature ne fonctionne pas de manière optimale au moment où l’entreprise souhaite répondre à la...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5824 du 10/07/2015
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