Management et prévention

Bien s’assurer de l’expérience du coordonnateur SPS

Cour de cassation, chambre sociale, 16 septembre 2008, n° 06-82 369.

Au cours d’un chantier, des prédalles s’effondrent, tuant cinq salariés intérimaires et en blessant quatre autres. En raison de l’intervention sur le chantier de plusieurs entreprises, le maître d’ouvrage avait désigné un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS). L’expert désigné par le juge d’instruction conclut notamment que l’accident était dû à un mauvais choix de l’étaiement supportant les prédalles.

Question

Le maître d’ouvrage devait-il, comme le coordonnateur SPS, être condamné par le tribunal correctionnel des chefs d’homicides et blessures involontaires ?

Réponse Oui, car le maître d’ouvrage n’avait pas « constaté » que le coordonnateur SPS justifiait de l’expérience professionnelle exigée par le Code du travail.

Commentaire Dans cette affaire, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement exigeante car le coordonnateur SPS justifiait, par une attestation de compétence, d’un stage de formation de coordination de niveau 2 tenant compte de l’expérience professionnelle acquise. Les juges considèrent ainsi qu’il appartient au maître d’ouvrage de vérifier, non seulement la formation du coordonnateur mais également son expérience professionnelle.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X