Réglementation Commande publique

Bercy décrypte les concessions nouvelle version

Mots clés : Passation de marché

Le 1er avril, l’ordonnance et le décret concessions des 29 janvier et 1er février 2016 sont entrés en vigueur, chamboulant le droit existant. La Direction des affaires...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5892 du 21/10/2016
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