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Bâtiments existants Nouvelle circulaire sur l’accessibilité

Une circulaire du ministère du Logement vient ajouter deux annexes aux textes déjà publiés concernant l’accessibilité des bâtiments existants. L’annexe IX explique les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants. L’annexe X explique les dispositions relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants.

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Textes publiés dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
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