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Baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur

Arrêté du 6 juillet 2009 – Ministère de l’éducation nationale – JO du 22 juillet 2009 – NOR : MENE0914718A

Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l’arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 14 mai 2009,

Arrête :

Article 1

L’annexe II b de l’arrêté du 11 juillet 2005 susvisé est modifiée pour l’épreuve E2, épreuve de technologie, préparation d’une fabrication et d’une mise en œuvre sur chantier :

Le mode d’évaluation est ponctuel écrit pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, dans un CFA ou une section d’apprentissage habilité et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public ; le reste est inchangé.

Article 2

L’annexe II c est modifiée pour les sous-épreuves U32 et U33 conformément au document annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d’examen 2011.

Article 4

Chargés de l’exécution.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

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Nota. – Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr. L’arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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