Enjeux Travaux publics

« Ayons de l’ambition pour nos infrastructures ! »

Mots clés : Travaux publics

Après des années noires, les TP renouent avec la croissance en 2016. Mais pour le président de la FNTP Bruno Cavagné, la reprise est encore loin.

Les entreprises de travaux publics ont-elles enfin fini de broyer du noir ?

Nous avons, je l’espère, touché le fond. Après avoir connu, en 2015, l’année la plus dure pour le secteur depuis trente-cinq ans, l’activité devrait en effet connaître une croissance de 3 % en 2016. Nous avons bénéficié de la reprise du bâtiment et de l’entrée dans leurs phases opérationnelles des métros du Grand Paris, du Plan France très haut débit et du plan de relance autoroutier. Mais attention, je ne parle pas pour autant de reprise du secteur, et ce pour plusieurs raisons.

D’une part, les situations géographiques sont très contrastées : les grandes aires urbaines bénéficient d’une embellie, tandis que les zones rurales restent délaissées. D’autre part, 2016 aura aussi été funeste pour beaucoup des nôtres : 187 entreprises, victimes notamment de la guerre des prix bas, ont mis la clé sous la porte cette année et 5 600 emplois permanents ont été détruits sur douze mois glissants (soit un total de 35 000 emplois perdus depuis 2008 et une baisse d’activité de 9 milliards d’euros, NDLR).

La dynamique positive amorcée pourrait donc ne pas faire long feu ?

Cela est difficile à dire tant nous manquons de visibilité à court terme, mais certains indicateurs ne vont pas dans le bon sens. Le nombre d’appels d’offres publics par exemple, qui donne la tendance pour les prochains mois, est en retrait de 0,3 % sur un an. Par ailleurs, cette hausse d’activité ne profite pas à l’emploi de manière pérenne car les entreprises font appel à l’intérim (+ 16 % sur un an) pour y répondre. Une preuve supplémentaire de l’incertitude qui règne quant à notre avenir proche.

La Banque postale et le baromètre des collectivités locales « Le Moniteur »-FNTP (lire ci-contre) semblent pourtant indiquer une éclaircie dans les finances locales…

Oui, mais c’est uniquement le cas pour les communes et les intercommunalités, qui, sous l’effet des mesures gouvernementales, comme la diminution de la baisse des dotations de l’Etat ou l’extension du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ont commencé à réamorcer la pompe.

Or les élections présidentielles pourraient rebattre les cartes.

C’est pourquoi nous menons auprès des candidats, que nous rencontrons les uns après les autres, une véritable campagne en faveur des infrastructures !

Quel message adressez-vous à ces candidats ?

Le principal message est que la France doit retrouver une vraie ambition pour ses infrastructures. La bonne santé de ce patrimoine national, qui se dégrade année après année, est en effet une condition sine qua non de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays. Le constat d’une absence de vision politique nationale en termes d’infrastructures est largement partagé. Nous n’avons plus de Datar, ni de ministère de l’Equipement, le schéma national des infrastructures de transport n’a pas fonctionné, et le rapport Duron a été jeté à la poubelle ! La situation inextricable dans laquelle se retrouve le projet de Notre-Dame-des-Landes est le triste symbole de cette absence de vision et du brouillard qui aura constamment perturbé le processus décisionnel de ce quinquennat.

Que proposez-vous afin de retrouver cette ambition pour les infrastructures ?

Nous avons établi une liste de douze propositions (lire ci-dessous) , d’autant plus applicables que nous les avons formalisées juridiquement. Elles sont prêtes à être intégrées à d’éventuels textes de loi ! Les premières consistent justement à refonder la politique nationale d’infrastructures, en créant un Conseil d’orientation des infrastructures et en instaurant une loi d’orientation et de programmation des infrastructures. Dans ce cadre, les priorités définies au niveau national seraient alors reprises par les régions, qui nous semblent être l’échelon territorial le plus pertinent pour assurer le pilotage des projets concernant ce sujet. Mais pour que ces projets sortent, il faudra qu’ils soient financés.

En faisant appel à l’investissement privé ?

L’investissement privé pourrait en effet être une partie de la solution. Les fonds privés prêts à investir dans ce domaine sont importants. Ils attendent simplement qu’on leur présente des projets viables et générateurs de recettes.

La possibilité d’étendre les possibilités de rémunération par l’usager, via notamment l’instauration de péages urbains, fait aussi l’objet de l’une de nos propositions.

Avez-vous chiffré les répercussions sur l’activité de vos propositions si elles sont mises en œuvre ?

Nous avons réalisé un exercice de prospective sur les cinq prochaines années. Nous avons imaginé deux scénarios, un scénario « noir », celui de la désagrégation du secteur, et un scénario où la politique d’infrastructures serait dotée d’une vision solide. Dans le premier, qui fait l’hypothèse d’une baisse des dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur le quinquennat, les conséquences sur les TP seraient dramatiques, avec une diminution de 13 % de l’activité et une suppression supplémentaires de 35 000 emplois.

Et le second scénario ?

Dans celui-ci, le sujet des infrastructures est considéré à sa juste valeur. L’investissement des collectivités locales est favorisé, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) se voit doter d’un budget à la hauteur des ambitions du pays (2,8 milliards d’euros d’ici à 2021). Ce scénario, pas si ambitieux que cela, permettrait le lancement des projets nécessaires à la compétitivité et à la transition énergétique, et aboutirait, en fin de quinquennat, à un niveau d’investissement supérieur de 8 à 10 milliards d’euros à ce qu’il est actuellement. Le secteur des TP bénéficierait alors d’une croissance de 4 % par an et générerait 35 000 emplois supplémentaires (96 000 emplois dans l’ensemble de l’économie). Ce scénario est réaliste et vertueux pour l’ensemble de l’économie. Nous aurons l’occasion de convaincre les principaux candidats à la présidentielle de sa pertinence lors du deuxième Forum des TP, que nous organisons le 23 février prochain, et qui devrait réunir également plus de 3 000 personnes au Carrousel du Louvre.

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72 % des communes

72 % des communes qui augmentent leurs dépenses d’investissement le font pour parer à la dégradation de leurs équipements (+4 points sur un an, + 11 points sur deux ans).

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Voirie

1er. Pour les mairies, la voirie arrive en tête des services publics impactés par la baisse des dotations. Pour autant, 64 % d’entre elles stabilisent ou augmentent leurs dépenses d’investissement dans le domaine.

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Présidentielles

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L'investissement à tout prix

Les résultats de la cinquième édition du baromètre des collectivités locales « Le Moniteur » – FNTP ne laissent pas planer le doute : les collectivités locales, quel que soit leur échelon, veulent continuer d’investir. Pour 2017, le nombre d’entre elles qui disent envisager une hausse de leurs dépenses d’investissement est en augmentation significative (respectivement + 5 points et + 8 points sur un an pour les communes et les intercommunalités). Autre signe de cet engouement pour l’investissement : lorsqu’on leur demande sur quelles mesures le prochain président devra agir en priorité en matière de relations Etat-collectivité locales, ces dernières placent en tête de liste les mesures favorisant l’investissement local et arrêtant la baisse des dotations. A bon entendeur…

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Méthodologie de l'enquête

Ce baromètre a été construit à partir d’une étude quantitative en ligne, réalisée du 4 au 20 octobre 2016 auprès de 338 personnes, réparties à différents échelons de collectivités locales, dont 236 en mairies, 35 en intercommunalités, 41 en conseils départementaux ou régionaux et – nouveauté de cette 5 édition – 26 en métropoles.

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67 % des métropoles

67 % des métropoles seraient favorables à la mesure qui consisterait à maintenir les dotations pour les collectivités qui augmentent leurs dépenses d’investissement et réduisent leurs dépenses de fonctionnement.

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Les 12 propositions de la FNTP au futur président

Pour créer une véritable gouvernance des infrastructures aux niveaux national et régional, ainsi que sur le plan financier.

Créer un Conseil d’orientation des infrastructures.

Instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures.

Doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage d’infrastructures afin de renforcer la cohérence territoriale.

Mettre en place des instances régionales de coordination et de concertation regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers).

Rénover l’Afitf en lui conférant une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part pérenne de la taxe sur le gazole et une capacité d’emprunt.

Pour préserver l’investissement public local, faciliter les financements privés et sécuriser les parties prenantes.

Inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux et d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat.

Permettre l’inscription en investissement, et donc leur éligibilité au FCTVA, des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations.

Organiser la fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement.

Donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un péage afin de favoriser la qualité et le développement des infrastructures routières.

Donner la possibilité aux intercommunalités à fiscalité propre, qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à celle sur le gazole pour financer les dépenses de voirie.

Sécuriser le régime financier des marchés de travaux.

Simplifier l’instruction des projets et rationaliser les voies de recours juridiques.

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