Urbanisme

AVANT-PROPOS

Mots clés : Entreprise du BTP

« La simplicité est la sophistication suprême » (Léonard de Vinci)

La simplification évoque le rocher de Sisyphe, sans cesse à ressaisir. Comment pourrait-il en être autrement dans une société complexe, travaillée par l’angoisse constante de l’insécurité, de l’inégalité et de l’imprévisibilité même ?

La norme, législative ou réglementaire, est le nouveau viatique qui rassure un corps social inquiet et en quête, si ce n’est de certitudes, du moins d’un certain confort. De là cette insatisfaction constante que l’on sent régulièrement : la norme est en réalité demandée, exigée parfois de la société ou de certaines de ses composantes et, trop souvent, le système politique défère à cette convocation. Pour autant, la norme est non seulement impuissante à elle seule à sécuriser le corps social, mais elle peut générer ce qu’elle avait vocation à éviter. Elle s’avère alors susceptible de procurer la gêne. Gêne des obstacles de toute nature qu’elle met sur la route des acteurs sociaux, gêne du contentieux dont elle est une source abondante, gêne de ses défauts qui poussent à la modifier, gêne de son instabilité qui ôte toute prévisibilité aux porteurs de projets.

Impuissante à apaiser, source d’insécurité, la norme est néanmoins désormais indispensable. C’est la raison pour laquelle la politique de simplification est un impératif qui devrait faire l’objet d’une politique structurelle. L’État, législateur et exécutif, n’en aura jamais fini avec la simplification.

Cela ne signifie pourtant pas qu’il faille l’aborder de façon désorganisée et dispersée. Rien n’est plus complexe qu’une authentique simplification. Elle s’apparente à un jeu de mikado où le fait de retirer une baguette menace d’entraîner des mouvements imprévus et souvent non souhaités d’autres bâtonnets… qui compliquent ce que l’on avait cru simplifier.

Dans le cadre de cette étape de simplification, vos rapporteurs se sont concentrés sur les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, qui leur avaient été désignés par les élus locaux lors d’une consultation de 2014 réalisée par la délégation aux collectivités territoriales. Par ailleurs, convaincus de la nécessité de faire de la simplification une politique à part entière ainsi que du rôle essentiel que le Sénat doit y jouer, ils ont voulu, au travers de ce rapport, présenter leur méthode et leurs pistes de simplification mais aussi exposer quelques éléments en matière de fabrique de la norme. En effet, contrairement à Sisyphe, les législateurs ne sont pas condamnés par les dieux, mais libres de réduire le volume et le poids de la norme avant qu’elle ne roule à nouveau et ne broie les acteurs économiques.

Vos rapporteurs présenteront, dans une première partie, le cadre d’action, les objectifs et la méthode du groupe de travail, puis, dans une seconde partie, les conclusions auxquelles il est parvenu.

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