Jurisprudence Fiscalité

Autres impositions Un non-résident peut-il être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus du patrimoine en France ?

Mots clés : Conservation du patrimoine - Fiscalité - Jurisprudence

Faits :

Un résident français travaillant aux Pays-Bas pour une société néerlandaise et bénéficiant du régime de sécurité sociale local est soumis aux prélèvements sociaux en France sur ses rentes viagères de sources...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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