Jurisprudence Fiscalité

Autres impositions – La valorisation des titres de sociétés à prépondérance immobilière

Mots clés : Fiscalité - Gestion et opérations immobilières - Jurisprudence

Par trois arrêts du même jour, le Conseil d’État se prononce sur le bien-fondé des décotes pour fiscalité latente. Il les valide quand elles résultent d’une pratique de marché et sont justifiées par le contribuable.

Quelles décotes pour fiscalité latente prendre en compte pour évaluer les titres de sociétés immobilières ?

Faits :

Les sociétés Klépierre et Kle 1 (1re et 2e espèces) et Unibail-Rodamco (3e espèce) optent pour le régime d’exonération des sociétés...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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