Feuilleton Urbanisme-Logement Urbanisme et Environnement

Autorisations d’occupation des sols Le permis de construire précaire est-il contraire au principe d’égalité ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits :

À l’occasion du recours en annulation contre un permis précaire pour l’implantation d’un chapiteau de cirque dans un square parisien, la question de la conformité de l’article L. 433-1 du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
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