Jurisprudence Urbanisme et Environnement

Autorisations d’occupation des sols La dalle en béton d’une antenne-relais est-elle constitutive d’emprise au sol ?

Mots clés : Béton - Dallage - Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits :

Un maire prend deux arrêtés consécutifs de non-opposition à déclaration préalable portant sur la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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