Feuilleton Urbanisme-Logement Urbanisme et Environnement

Autorisations d’occupation des sols Comment apprécier l’obligation d’intégration de constructions nouvelles dans le tissu urbain parisien existant ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits :

Deux associations ont saisi le tribunal administratif de Paris afin de voir annuler l’arrêté de permis de construire autorisant une restructuration...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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