[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêté des 12 et 13 août 2008 – MEddAT – JO du 21 août 2008 – NOR : DEVE0819999A / 20076A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SAS FE Frenouville, dont le siège social est situé ZA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Coconnières et Le Buisson.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 13 août 2008, la SAS Cascades Blendecques, dont le siège social est situé rue de l’Hermitage, 62501 Blendecques, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 14,30 MW, localisée à la même adresse.

Ces autorisations ne dispensent pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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