[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés des 24, 25 et 26 février 2010 et du 2 mars 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS ERELIA Champagne 2, dont le siège social est situé Les Jardins de Brabois II, 3, allée d’Enghien, CS 50150, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Mont Grignon 1, section ZI n° 5, 51230 Gourgançon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit La Lande de Carmoise, 22530 Saint-Guen. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SARL ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,831 MWc, localisé lieudit Mas du Consul, 30300 Beaucaire. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société EO2, dont le siège social est situé 36, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 4,1 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Remomeix. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Biomasse Energie de Commentry, dont le siège social est situé Poweo, immeuble Artois, 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 14,9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Commentry. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Papeteries de Clairefontaine, dont le siège social est situé 19, rue de l’Abbaye, 88480 Etival-Clairefontaine, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d’Etival-Clairefontaine. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Egger panneaux et décors, dont le siège social est situé zone industrielle Blanchifontaine, 88700 Rambervillers, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 15,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Rambervillers. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société BIOERE, dont le siège social est situé Piron, 40090 Cère, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 23 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Mimizan. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Biomasse Energie d’Alizay, dont le siège social est situé Poweo, immeuble Artois, 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 50 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d’Alizay. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Angers, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Cogéneration Biomasse d’Estrées-Mons SAS, dont le siège social est situé immeuble Grand Large, rue des Indes-Noires, 80440 Boves, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 13 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d’Estrées-Mons. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Siat-Braun, dont le siège social est situé 46, rue du Général-de-Gaulle, 67280 Urmatt, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 4,8 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d’Urmatt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 10 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Strasbourg. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Gastec, dont le siège social est situé 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de moteur à explosion, d’une puissance de 4,92 MW, utilisant du biogaz, localisée sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 6,7 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Lens. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l’Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Labouheyre. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société ABC, dont le siège social est situé 12, voie Latérale, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Scierie Piveteau, dont le siège social est situé La Vallée, 85140 Sainte-Florence, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Florence. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Alpes Energie Bois, dont le siège social est situé ZI La Rolande, 38570 Le Cheylas, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune du Cheylas. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l’Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Maillat. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Moulin Bois Energie, dont le siège social est situé ZA de Ville, 43220 Dunières, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Dunières. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAS Farges, dont le siège social est situé ZA du Bois, 19300 Egletons, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Egletons. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Orléans, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d’Orléans – La Source. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Tours, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société GDF Suez Energie Services-Cofely, dont le siège social est situé Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Volvic. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 10,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Société de production de l’électricité des scieries du Limousin (SPE SDL), dont le siège social est situé scieries du Limousin, La Moudoune, 87400 Moissannes, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Moissannes. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société EO2 Auvergne, dont le siège social est situé ZA du Chadeau, 63470 Saint-Germain-près-Herment, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 4,1 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Germain-près-Herment. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SAEML Sotraval, dont le siège social est situé 179, boulevard de l’Europe, CS32842, 29228 Brest Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 5,6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Brest. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Société de distribution de chaleur de Limoges, dont le siège social est situé chaufferie Val de L’Aurence, 86 bis, boulevard du Mas-Bouyol, 87100 Limoges, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Limoges. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SARL Bioénergie Val de Meuse, dont le siège social est situé route de Philippeville, zone du Pacog, 86000 Givet, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 9,9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, la société D 3 ALTAIR, dont le siège social est situé 30, rue Sainte-Hélène, 69287 Lyon Cedex 02, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,95 MWc, localisé lieudit Les Grangeons, 26270 Saulce-sur-Rhône. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 mars 2010, la société Carbonex SARL, dont le siège social est situé lieudit Cordelon, 10250 Gyé-sur-Seine, est autorisée à exploiter une installation de production d’électricité à partir de turbo-alternateur, d’une puissance de 3,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Gyé-sur-Seine. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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