[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 14 avril 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat – JO du 27 avril 2010

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque sur des serres, d’une capacité de production de 8,70 MWc, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade 47550 Boé. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Centrale photovoltaïque du Braou, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 12 MWc, localisée Braou, 40260 Lesperon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SCS Les Vents de la Marne 3, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 6, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Bas des Vignes, 51130 Germinon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 9,597 MWc, localisé lieudit Mas Arduin, 13800 Istres. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 3, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Haut de Conge, sur le territoire des communes de Dampierre, Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Haut de Conge 1, d’une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Champ L’Evêque et Haut de Conge, sur le territoire des communes de Poinson-lès-Nogent et Vitry-lès-Nogent (département de la Haute-Marne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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