[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisations d’exploitation d’installations de production d’électricité

Arrêtés du 11 mars 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat – JO du 23 mars 2010

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Criel Energies, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Forières II, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Plaine de Sang Roy, sur le territoire des communes de Criel-sur-Mer et de Saint-Martin-le-Gaillard (département de la Seine-Maritime). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Erelia Champagne 2, dont le siège social est situé Les Jardins de Brabois II, 3, allée d’Enghien, CS 50150, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Mont Grignon 2, section ZK n° 4, 51230 Gourgançon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS IPER EOL ESTL, dont le siège social est situé 9, rue Charles-de-Gaulle, 57850 Montigny-lès-Metz, est autorisée à exploiter le parc éolien de ESTL, d’une capacité de production de 18 MW, localisé lieudit Roggenhacker, sur le territoire des communes d’Eincheville, Suisse, Thonville et Landroff (département de la Moselle). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 mars 2010, la SAS Eiden, dont le siège social est situé 2, rue Pratel, 57340 Morhange, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 15 MW, localisé sur le territoire des communes Neufvillage, Rond-Pré, Montdidier et Vahl-lès-Bénestroff (département de la Moselle). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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