[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisation pour la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud d’exploiter une installation de production d’électricité

Arrêté du 30 juillet 2010 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat JO du 28 août 2010 – NOR : DEVE1022162A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 juillet 2010, la SAS Parc éolien de la chaussée César Sud, dont le siège social est situé 23, rue d’Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la chaussée César Sud, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Brulis, 18290 Civray.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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