[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisation donnée à la société Energie du Porcien d’exploiter une installation de production d’électricité

Arrêté du 24 février 2010 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – JO du 21 août 2010 – NOR : DEVE1005574A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la société Energie du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Sévigny-Waleppe Sud, d’une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Fond des Leux, 08220 Sévigny-Waleppe.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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