[TO] Urbanisme et aménagement

Autorisation donnée à la SAS Quantum Energie France d’exploiter une installation de production d’électricité

Arrêté du 29 mai 2009 – Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – JO du 11 juin 2009 – NOR : DEVE0912576A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en date du 29 mai 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d’une capacité de production de 5,967 MWc, localisée lieudit Castellarese, 20290 Borgo.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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