Textes officiels

Attribution des marchés de travaux

Mots clés : Passation de marché

Existe-t-il une procédure « allégée » pour l’attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?

L’attribution d’un marché public de travaux est soumise à la procédure d’appel d’offre si son montant total est supérieur à 5 225 000 € HT.

Toutefois, l’article 22 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit une dérogation : dans le cas d’un marché alloti, et alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure, une procédure adaptée peut être mise en œuvre si (i) la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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