Textes officiels Gestion et professions

Assurance propriétaire non occupant souscrit par la copropriété

Mots clés : Gestion et professions - Gestion immobilière - Réglementation

L’assurance de responsabilité civile obligatoire pour les copropriétaires peut être souscrite par le syndicat des copropriétaires sous la forme d’un forfait facultatif « propriétaire non occupant ». Dès lors, les copropriétaires peuvent-ils faire l’économie de cette assurance individuelle ?

La loi Alur du 24 mars 2014 impose aux copropriétaires, occupants ou non...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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