[TO] Environnement

Associations de surveillance de la qualité de l’air

ARRETE DU 23 OCTOBRE 2003 – MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – JO DU 30 DECEMBRE 2003 – NOR : DEVP0320386A

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté :

L’observatoire régional de l’air de Guyane « ORA de Guyane ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane ;

L’association régionale pour la surveillance de la qualité de l’air en Guadeloupe « Gwad’air ». Cette association exerce sa compétence dans la région Guadeloupe ;

L’association territoriale pour la mesure, l’observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l’air « Atmosf’air Bourgogne Centre-Nord ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne ;

L’association territoriale pour la mesure, l’observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l’air « Atmosf’air Bourgogne Sud ». Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire.

Article 2

L’association suivante est agréée au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

L’association pour la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine « Airaq ». Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.

Article 3

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

REFERENCES

Décret no 98-361 du 6 mai 1998

Textes officiels du 22 mai 1998, p. 386

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