Enjeux

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Mots clés : Artisanat - Gouvernement

Le gouvernement est revenu sur la réforme des qualifications pour devenir artisan. Celles-ci restent obligatoires.

Marche arrière. En séance pour l’examen de la loi Sapin 2, jeudi 9 juin, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a accepté un amendement parlementaire revenant sur sa réforme des qualifications professionnelles dans l’artisanat, prévue à l’article 43. Une victoire pour l’Union professionnelle artisanale (UPA) et la Capeb. Tout démarre en décembre, lorsqu’Emmanuel Macron présente son projet Noé (Nouvelles opportunités économiques), qu’il espère alors transformer en loi Macron 2. Le texte entend notamment s’attaquer à la qualification obligatoire à l’installation en tant qu’artisan, estimant qu’il faut trier entre les contraintes justifiées et celles qui créent des barrières à l’entrée. Le ministre s’appuie sur Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), qui, dans son rapport remis en début d’année, précise la méthode. « Il ne s’agit pas de tout supprimer, mais de s’assurer que les qualifications contribuent de manière proportionnée à la protection de la sécurité des biens et des personnes », expliquait-elle au « Moniteur », avant l’annonce du recul gouvernemental. Finalement embarquée dans le projet de loi Sapin 2, la mesure prévoit de découper chaque métier en une liste d’activités, parmi lesquelles certaines feraient l’objet d’une qualification obligatoire et d’autres non. Pour s’établir en tant que maçon, il aurait donc fallu justifier d’un CAP ou de trois ans d’expérience si l’entreprise avait bâti des murs porteurs, mais pas si elle s’était contentée de construire des murets de moins de 1 m. Objectif : libérer les énergies et favoriser la création d’entreprise.

Résistance.

L’artisanat y voit une déstabilisation de tout le secteur. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, monte au créneau. La Capeb crie à la concurrence déloyale de bricoleurs du dimanche, d’autant que le projet de loi prévoyait aussi le doublement pour une période transitoire du seuil de la micro-entreprise – une mesure également abandonnée par les parlementaires. La Capeb met aussi en avant les réticences des assureurs, l’insécurité juridique pour le consommateur et le risque encouru par ces entrepreneurs non qualifiés qui se lanceraient dans des travaux. L’UPA monte, fin mai, une campagne éclair. Puisque l’artisan n’a plus à être qualifié, elle invite six ministres à préparer leur reconversion professionnelle. Manuel Valls se retrouve plâtrier, Ségolène Royal électricienne et Emmanuel Macron… esthéticien ! « L’humour bon enfant de cette campagne a porté et a même fait sourire certains ministres, raconte Patrick Liébus. Pendant des mois, nous avons alerté les parlementaires et les membres du gouvernement, fourni des argumentaires. De tous bords politiques, nos idées logiques et pleines de bon sens ont été reprises et partagées. Ceux qui sont sur le terrain voient bien qu’il ne s’agissait pas, comme certains voulaient le faire croire, d’un combat corporatiste. »

Le gouvernement a fini par accepter un amendement présenté par Dominique Potier (PS). Celui-ci valorise la validation des acquis de l’expérience, réintroduit de la souplesse pour les activités connexes (le plâtrier qui pose un peu de carrelage…) et reconnaît les activités multiservices, notamment le petit bricolage. Mais il sauve l’essentiel : la création d’entreprise reste assise sur la détention d’une qualification. On ne change pas facilement les règles du jeu dans la première entreprise de France.

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