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Architecture Une loi et une « stratégie nationale » à venir

Mots clés : Architecture

Présenté début juillet en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. La « Stratégie nationale pour l’architecture » (SNA), qui lui fait écho, verra ses éventuelles mesures d’ordre législatif intégrées par amendement au dit projet de loi…

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