Autres

Architecture La route est longue

Mots clés : Architecture - Réseau routier

Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » poursuit sa route. Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte devrait être examiné par les sénateurs en février.

Parmi les mesures phares, un bonus pour les particuliers ayant recours à un professionnel alors qu’ils n’y sont pas obligés. Le document prévoit également d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte pour passer à 150 m² (contre 170 m² aujourd’hui). Une mesure saluée par l’ordre des architectes.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X