[TO] Social

Architecture / France entière Accord relatif à la prévoyance

Accord relatif à la prévoyance – Avenant n° 2 du 26 février 2009 applicable au 1er janvier 2009 Entre d’une part : le SDA, l’UNSFA, et d’autre part : la CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC, la CFTC BATIMAT-TP, la CGT-FO BTP, la FNCB SYNATPAU CFDT,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er 

Désignation des organismes assureurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et après examen du bilan établi, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des entreprises d’architecture conviennent de reconduire, pour une nouvelle période de 5 ans maximum, la désignation en tant qu’organismes assureurs de :

– Ionis Prévoyance et URRPIMMEC, selon la répartition géographique prévue à l’article 5 de l’accord de prévoyance susvisé, pour les garanties prévues aux articles 3.1, 3.2 et 3.6 de cet accord ;

– l’OCIRP, union d’institutions de prévoyance, pour les garanties prévues aux articles 3.3 et 3.4 de l’accord de prévoyance.

Article 2

Date d’effet, dépôt, extension

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2009. Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé de la sécurité sociale et au ministère chargé du budget l’extension et l’élargissement du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, et ce en application de l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

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