Enjeux Lotissements

Archis accompagnés

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Le recours aux architectes est désormais obligatoire pour obtenir un permis d’aménager un lotissement d’une surface de plus de 2 500 m2.

Pour accompagner les professionnels, le conseil de l’Ordre propose sur son site Internet un contrat-type qui détaille cette mesure issue de la loi LCAP : missions, prestations minimales attendues, obligations du maître d’ouvrage, etc.

www.architectes.org

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