enjeux

Après les réformes, le temps des ajustements

Une mission du Sénat évalue les changements intervenus en trois ans dans les territoires.

Les réformes territoriales ont bousculé tous les échelons des collectivités locales. Les changements sont si importants que la commission des lois du Sénat a confié une mission de suivi et de contrôle à quatre sénateurs de diverses tendances. Après quinze mois de travaux, Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier ont remis leur rapport. Leurs conclusions ? Malgré les craintes, les réformes se déroulent plutôt bien sur le terrain. Mais des ajustements sont à envisager.

La mission des rapporteurs les a menés dans les grandes régions nées en 2016. Dotées de compétences élargies, elles doivent se saisir d’un nouveau rôle, celui d’échelon stratégique sur un territoire étendu. L’élaboration des deux plans directeurs prescriptifs (Sraddet et SRDEII) va dans ce sens. Pour que les régions puissent jouer pleinement ce rôle de superviseur, il leur faut les moyens associés. Les parlementaires préconisent de leur attribuer plus de recettes fiscales dynamiques (comme une part de la TVA dès 2018) pour moins dépendre des dotationsde l’Etat.

Côté intercommunalités, les élus rappellent que la réforme a été « menée parfois aux forceps, par la multiplication des fusions » (près de 500 au 1er janvier 2017). Les résultats sont contrastés, et la crainte des communes d’une dissolution dans les « intercos » persiste. Par endroits, des solutions ont été trouvées pour favoriser le dialogue entre les deux niveaux de collectivités : conférences des maires ou associations des édiles pour la construction de projets, comme à Blois (Loir-et-Cher) avec l’élaboration du PLUi… Des initiatives à généraliser, selon les rapporteurs.

Limiter les métropoles. Les sénateurs appellent en revanche à limiter la création de métropoles. Leur proximité et l’intégration dans leur périmètre de communes rurales posent la question du rôle des départements. L’imprécision de la notion de « solidarité territoriale » qui leur est attachée est problématique. Il serait nécessaire de la redéfinir, pour mieux prendre en compte « la redynamisation des communes rurales et des petites villes ». Déjà bien engagée, la mise en œuvre des réformes doit donc se poursuivre. Tout comme la mission des sénateurs.

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