[TO] Commande publique

Approbation du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux et modification de divers fascicules

ARRETE DU 12 FEVRIER 2004 – MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE – JO DU 27 FEVRIER 2004 – NOR : ECOM0400013A

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment son article 13 ;

Vu l’arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l’arrêté du 7 septembre 2003 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l’avis de la commission technique des marchés,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion.

Article 2

Est retiré en tant que fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le document technique unifié suivant :

DTU 40-32 : Couverture en plaques ondulées métalliques.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2004.

Annexe 1

Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien CPC Travaux publics interministériels)

(dénomination, nature, titre et éditeur)

Fascicule 2 (C.C.T.G.). Terrassements généraux : Numéro spécial 2003-2 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 3 (C.C.T.G.). Fourniture de liants hydrauliques : Numéro spécial T.O. 95-3 du B.O.M.E.T.T.

Fascicule 4 – Titre II (C.C.T.G.). Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension : Numéro spécial 83-14 quater du B.O.U.L., T et E

Fascicule 4 – Titre III (C.C.T.G.). Aciers laminés pour constructions métalliques : Numéro spécial 2000-2 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 4 – Titre IV (C.C.T.G.). Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé, destinés à l’exécution des constructions métalliques : Numéro spécial 83-14 quinquies du B.O.U.L., T et E.

Fascicule 23 (C.C.T.G.). Fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées : Numéro spécial 97-2 du B.O.M.E.L.T.

Fascicule 24 (C.C.T.G.). Fourniture de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l’entretien des chaussées : Numéro spécial 86-5 bis du B.O.U.L., T et E

Fascicule 25 (C.C. T.G.). Exécution des corps de chaussées : Numéro spécial 96-2 T.O. du B.O.M.E.L.T.T.

Fascicule 26 (C.C. T.G.). Exécution des enduits superficiels : Numéro spécial 96-3 T.O. du B.O.M.E.L.T.T.

Fascicule 27 (C.C.T.G.). Fabrication et mise en oeuvre des enrobés hydrocarbones : Numéro spécial 96-4 T.O. du B.O.M.E.L.T.T.

Fascicule 28 (C.C.T.G.). Chaussées en béton de ciment : Numéro spécial 2003-3 du B.O.M.E.T.L

Fascicule 29 (C.C.T.G.). Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles : Numéro spécial 92-12 du B.O.M.E.L.T.

Fascicule 31 (C.C.T.G.). Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton : Numéro spécial 83-42 bis du B.O.U.L., T et E

Fascicule 32 (C.P.C.). Construction de trottoirs : Numéro spécial 70-91 bis du B.O.E.L.

Fascicule 34 (C.C.T.G.). Travaux forestiers de boisement : Numéro spécial 86-7 bis du B.O.U.L., T et E

Fascicule 35 (C.C.T.G.). Travaux d’espaces verts, d’aires de sports et de loisirs : Numéro spécial 99-6 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 36 (C.C.T.G.). Réseaux d’éclairage public : Editions Berger-Levrault Mod. 10087

Fascicule 39 (C.C.T.G.). Travaux d’assainissement et de draignage des terres agricoles : Numéro spécial 92-2 du B.O.M.E.L.T.

DTU – Règles FB (C.C.T.G.). Méthodes de prévision par le calcul du comporte ment au feu des structures en béton : C.S.T.B. 2188 d’octobre 1987.

DTU – Règles FA (C.C.T.G.). Méthode de prévision par le calcul du comporte ment au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection) : C.S.T.B. 1840 d’avril 1983.

DTU – Règles FPM (C.C.T.G.). Méthode de prévision par le calcul du comporte ment au feu des poteaux mixtes (acier + béton) : C.S.T.B. 2270 de septembre 1988.

Fascicule 50 (C.C.T.G.). Travaux topographiques. Plans à grande échelle : Numéro spécial 85-29 bis du B.O.U.L., T et E.

* Fascicule 56 (C.C.T.G.) Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion : Numéro spécial T.O. 95-5 du B.O.M.E. T.T.

D.T.U. – Règles NV 65 (C.C.T.G.). Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions : cahier du CSTB no 3193 (janvier 2000). Modificatif no 3 cahier no 3215 (avril 2000).

Modifié pour ce qui concerne les effets de la neige par règles « N84 » (fascicule 61, titre IV, section III). Modificatif no 1 relatif à la France d’Outre-Mer, à l’exclusion de la Guyane. Modificatif no 2 : no 2906 de septembre 1996, et erratum no 2968 juillet 1997, no 2127 de février 1987, no 3182 de décembre 1999.

Fascicule 61 Titre IV – Section II dit Règles « N 84 » (C.C.T.G.). Action climatique. Action de la neige sur les constructions : C.S.T.B. no 2171 d’août 1987, C.S.T.B. no 2906 septembre 1996 et erratum C.S.T.B. no 2968 juillet 1997. Modificatif nos 3 cahier no 3215 (avril 2000).

Fascicule 61 Titre V (C.P.C.). Conception et calcul des ponts et constructions métalliques en acier : Numéro spécial 78-9 ter du B.O.M.E.L.A.T.T.

Fascicule 62 Titre Ier Section I dit Règles « BAEL 91 » (C.C.T.G.). Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites : Numéro spécial 99-8 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 62 Titre Ier – Section II dit Règles « BPEL 91 » (C.C.T.G.). Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites : Numéro spécial 99-9 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 62 Titre V (C.C.T.G.). Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie-civil : Numéro 93-3 T.O. du B.O.M.E.L.T.

DTU : Règles AL (C.C.T.G.). Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d’aluminium : C.S.T.B. juillet 1976 et juillet 1977

DTU : Règles CB 71 (C.C.T.G.). Règles de calcul des charpentes en bois : Eyrolles juin 1990

Fascicule 63 (C.C.T.G.). Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés, confection des mortiers » : Brochure no 1352 des Journaux Officiels

Fascicule 64 (C.C.T.G.). Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil : Numéro spécial 82-24 bis du B.O.U.L., T et E.

Fascicule 65 A et additif 65 A (C.C.T.G.). Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint : Numéro spécial 2000-3 du B.O.M.E.T.L., numéro spécial 2000-4 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 65 B (C.C.T.G.). Exécution des ouvrages en béton de faible importance : Numéro spécial T.0.95-4 du B.O.M.E.T.T.

Fascicule 66 (C.C.T.G.). Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier : Numéro spécial 93-6 T.O. du B.O.M.E.T.T.

Fascicule 67 Titre Ier (C.C.T.G.). Etanchéité des ouvrages d’art. Support en béton de ciment : Numéro spécial 85-32 bis du B.O.U.L., T et E

Fascicule 67 Titre III (C.C.T.G.). Etanchéité des ouvrages souterrains : Numéro spécial 92-5 du B.O.M.E.L.T.

Fascicule 68 (C.C.T.G.). Exécution des travaux de fondations des ouvrages de génie civil : Numéro spécial 93-7 du B.O.M.E.T.T.

Fascicule 69 (C.C.T.G.). Travaux en souterrain : Numéro spécial 82-25 bis du B.O.U.L., T et E.

Fascicule 70 (C.C.T.G.). Ouvrages d’assainissement : Numéro spécial 92-7 T.O. du B.O.M.E.L.T. (nouveau n° spécial à paraître).

Fascicule 71 (C.C.T.G.). Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau : Numéro spécial 2003-4 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 73 (C.C.T.G.). Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d’eaux : Numéro spécial 2003-5 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 74 (C.C.T.G.). Construction de réservoirs en béton : Numéro spécial 98-3 du B.O.M.E.L.T.

Fascicule 76 (C.C.T.G.). Travaux de forage pour la recherche et l’exploitation d’eau potable : Numéro spécial 87-3 bis du B.O.M.E.L.A.T.T.

Fascicule 78 (C.C.T.G.). Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid : Numéro spécial 97-4 du B.O.M.E.L.T.

Fascicule 81 Titre Ier (C.C.T.G.). Construction d’installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement d’eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface : Numéro spécial 2003-6 du B.O.M.E.T.L

Fascicule 81 Titre II (C.C.T.G.). Construction et exécution d’installations d’épuration d’eaux usées : Numéro spécial 2003-7 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 82 (C.C.T.G.). Construction d’installations d’incinération de déchets ménagers : Numéro spécial 85-27 bis du B.O.U.L., T et E

Fascicule 85 (C.C.T.G.). Construction d’installations de broyage de déchets ménagers : Numéro spécial 83-14 septies du B.O.U.L., T et E

* Fascicule modifié par le présent arrêté.

Annexe 2

Liste des fascicules interministériels (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment

(dénomination, titre et référence de publication cahiers du C.S.T.B. et autres)

DTU 13.11. Exécution des fondations superficielles : no 2223 de mars 1988, no 2956 de juin 1997.

DTU 13.2. Fondations profondes pour le bâtiment : no 2608 de septembre 1992.

DTU 20.1. Ouvrages de maçonnerie de petits éléments – parois et murs : no 2024 de septembre 1985, no 2721 de mai 1994, no 2855 de décembre 1995.

Norme expérimentale XPP10-202 1/A2 : Décembre 1999.

DTU 25.31. Exécution des cloisons en carreaux de plâtre. Partie 3 : mémento AFNOR P 72-202-3.

DTU 25.42. Ouvrages en complexes et sandwiches de plaques de plâtre isolant. Partie 3 : mémento pour la rédaction des documents particuliers d’un marché et pour la coordination des travaux. Publication AFNOR P 72-204-3

DTU 32.1. Charpente en acier : no 575 de juin 1964.

DTU 33.1. Façades rideaux, semi-rideaux, panneaux – annexe informative, entretien et maintenance : no 3240 juillet-août 2000.

DTU 33.2. Tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades-rideaux, semi-rideaux ou panneaux : no 2933 décembre 1996.

DTU 40.241. Couverture en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal : no 2422 de juin 1990, no 2446 d’octobre 1990 erratum, no 2959 de juin 1997. Modificatif no 2 cahier no 3304 (décembre 2000).

DTU 40.25. Couverture en tuiles plates en béton : no 1968 de décembre 1984, no 1998 de mai 1985, no 2960 de juin 1997. Modificatif no 2 cahier no 3305 (décembre 2000).

DTU 40.41. Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc : no 2164 de juin 1987.

DTU 40.43. Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en acier galvanisé : no 632 de juin 1965.

DTU 40.5. Travaux d’évacuation des eaux pluviales : no 2693 de novembre 1993.

DTU 61.1. Installations de gaz (retiré des DTU pour la partie terminologie seulement) : no 1764 d’avril 1982, no 1789 d’août 1982 erratum, no 2461 de décembre 1990, no 2996 de novembre 1997.

DTU 64.1. Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissement autonome : no 2616 de novembre 1992. Norme expérimentales XPP16-603 : Août 1998.

Fascicule 3 (C.C.T.G.). Fourniture de liants hydrauliques : Numéro spécial T.O. 95-3 du B.O.M.E.T.T.

Fascicule 4 Titre II (C.C.T.G). Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension : Numéro spécial 83-14 quater du B.O.U.L., T et E

Fascicule 4 Titre III (C.C.T.G.). Aciers laminés pour constructions métalliques : Numéro spécial no 2000-2 du B.O.M.E.T.L.

Fascicule 4 Titre IV (C.C.T.G.). Rivets en acier, boulonnerie à serrage contrôlé, destinés à l’exécution des constructions métalliques : Numéro spécial 83-14 quinquies du B.O.U.L., T et E

Fascicule 35 (C.C.T.G.). Travaux d’espaces verts, d’aires de sports et de loisirs. Numéro spécial 99-6 du B.O.M.E. T.L.

Fascicule 61 Titre IV- Section II dit Règles « NB » (C.C.T.G.). Action climatique. Action de la neige sur les constructions : C.S.T.B. no 2171 d’août 1987 C.S.T.B. no 2906 septembre 1996 et erratum C.S.T.B. no 2968 juillet 1997.

Fascicule 70 (C.C.T.G.). Ouvrages d’assainissement : Numéro spécial 92-7 du B.O.M.E.L.T. (nouveau n° spécial à paraître)

Fascicule 71 (C.C.T.G.). Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau : N° spécial 2003-4 du B.O.M.E.T.L.

CCO. Installations de génie climatique. – -Dispositions générales : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC1. Conception des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse température : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC2. Dimensionnement de ces mêmes installations : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC3. Réalisation de ces mêmes installations : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC4. Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destinée au chauffage d’ambiance des locaux industriels : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC5. Dimensionnement de ces mêmes installations : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

CC6. Réalisation de ces mêmes installations : Brochure « Marchés publics » no 2015 (1990)

DTU 68.1. Installations de VMC – Règles de conception et de dimensionnement. 2834 de juillet 1995.

* DTU – NV 65. Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions : CSTB cahier no 3193 (janvier 2000). Modificatif no 3 cahier no 3215 (avril 2000). Modifié pour ce qui concerne les effets de la neige par règles  » N84  » (fascicule 61, titre IV, section III). Modificatif no 1 relatif à la France d’Outre-Mer, à l’exclusion de la Guyane. Modificatif no 2 : no 2906 de septembre 1996, et erratum no 2968 juillet 1997. no 2127 de février 1987, no 3182 de décembre 1999.

DTU – PS 69. Règles parasismiques 1969 annexe et addenda 1982 : Eyrolles, février 1982.

DTU – CM 66. Règles de calcul des constructions en acier : Eyrolles, 1979.

Fascicule 62 Titre Ier – Section I dit Règles « BAEL 91 » (CCTG). Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites : N° spécial 99-8 du B.O.M.E. T.L.

Fascicule 62 Titre Ier – Section II dit Règles « BPEL 91 » (CCTG). Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites : Numéro spécial 99-9 du B.O.M.E.T.L.

DTU 20.1. Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs : no 2024 de septembre 1985, no 2722 de mai 1994, no 2855 de décembre 1995.

DTU, règles AL. Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d’aluminium : C.S.T.B. juillet 1976 et juillet 1977.

DTU, règles CB 71. Règles de calcul des charpentes en bois et modification 1975 : Eyrolles, juin 1980.

DTU 13.12. Règles pour le calcul des fondations superficielles : no 2225 de mars 1988, no 2296 de novembre 1988 erratum.

DTU, sécurité des constructions. Règles de calcul des constructions en éléments à parois minces en acier : no 1564 de décembre 1978.

DTU 60.11. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d’évacuation des eaux pluviales : no 2280 d’octobre 1988.

DTU, cheminées. Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel : no 1354 de décembre 1975.

DTU, règles FEU FB. Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en béton : no 2188 d’octobre 1987. Amendement A1 (XPP92-701-A1).

BF 88. Méthodes de justification par le calcul de la résistance au feu des structures en bois : no 2215 de février 1988, no 2271 de septembre 1988 erratum.

FA. Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe (méthodologie de caractérisation des produits de protection) : no 1840 d’avril 1983.

FPM 88. Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier + béton) : no 2270 de septembre 1988.

DTU -Th-D. Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d’habitation : no 2485 d’avril 1991.

Pour se procurer les CCTG

– Les numéros spéciaux des Bulletins Officiels du ministère de l’Equipement (BOMELTT et sous ses précédentes dénominations …) et les brochures « Marchés publics » sont en vente à la Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Tél. : 01.40.58.78.78.

Fax : 01.45.79.17.84. Internet : www.journal-officiel.gouv.fr

– Les cahiers des clauses techniques DTU et les règles de calcul DTU sont en vente :

– soit au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S. T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16.

Tél. : 01.40.50.28.28.,

– soit aux éditions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, Tél. : 01.44.41.11.11.

COMMENTAIRE DU MONITEUR

Composition du CCTG des marchés publics de travaux

Le CCTG (cahier des clauses techniques générales) est un document au travers duquel est approuvé et dressé une liste de textes techniques applicables aux marchés publics passés dans le secteur des travaux de génie civil et de bâtiment et qui figurent dans divers fascicules. Cet arrêté approuve donc des modifications apportées à des fascicules qui le composent et également retire des documents de sa composition.

Nous avons joint ici, en annexes (qui ne figurent pas au Journal officiel), les fascicules et documents, qui composent le CCTG, applicables aux marchés publics, d’une part de travaux de génie civil et d’autre part de travaux de bâtiment

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