Textes officiels Urbanisme et Environnement

Application de la loi Alur aux PLU en cours de révision

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles mesures sont envisagées pour simplifier la modification des PLU en cours de révision débutée avant l’adoption de la loi Alur ?

Les dispositions de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyant un encadrement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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