Textes officiels Urbanisme et Environnement

Application de la loi Alur aux PLU en cours de révision

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles mesures sont envisagées pour simplifier la modification des PLU en cours de révision débutée avant l’adoption de la loi Alur ?

Les dispositions de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyant un encadrement renforcé de la possibilité de construire en zones naturelles ou agricoles traduisent la volonté du gouvernement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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